RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [D] née le 18 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant

Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

LES OLIVIERS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Madame [Y] [A] épouse [N] Monsieur [Z] [N] demeurants

ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [M] (ex-épouse [F]), demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [P] [I], demeurant

Grosse délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement

APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [B] [G] [W] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marie

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie

le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance

Marc, Antoine E..., 17 / de M. Marc, Antoine, Jules E..., 18 / de Mlle Marie Ange E..., 19 / de Mlle Odette, Marie, Alexandre E..., 20 / de M.

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [O] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie