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38 résultats pour « Marie-Pascale WELSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff69

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

615e0d9ac25a97f0381f4e35

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pascale

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [H], expert-comptable, exerçant sous l’enseigne CABINET [H], sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Marie-pascale

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e7a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [N], exerçant sous l’enseigne CABINET [N], sis [Adresse 3] représenté par Me Marie-pascale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0f5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BESANCON en date du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S. [...] exerçant sous l’enseigne “[...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-pascale

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6684456c8bcff606d9c53f1f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GENERALI FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée NOUS, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Mai 2024 ; Vu l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils ont réitéré leur demande par un second courrier du 7 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96a

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 31 Mai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Daniel X... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de 'promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc6

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 R.G : 09/08151 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Référé du 01 décembre 2009 RG : 09.050 ch no SARL S.D.E.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fe

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La société ISOTECH a connu de graves difficultés économiques et n' a plus payé les salaires à compter du 31 mars 2003. Par lettre datée du 11 mai 2003 remise à M. E. Z..., directeur de l' agence, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210135

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

M... indique que la déclaration de mutation a été établie le 6 mars 2014, alors que la MSA indique ne l'avoir reçue qu'au mois de juillet 2016 ; que la date à laquelle la MSA a été informée de la date

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156663

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d856

Appel

22 février 2011

22 février 2011

ONIAM) représentée par ses dirigeants légaux 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie WELSCH

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206841_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Kaysersberg Vignoble a délivré à la SCCV L'Héritage un permis de construire deux immeubles comprenant seize logements, pour une surface de plancher

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda579da9e15c51320360a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

numéro [Cadastre 2]/[Cadastre 6] de la section AA, • surface cadastrale :7881m2, • Une parcelle en vue de l'implantation d'un transformateur à rétrocéder à EDF avec droit de passage, • une servitude de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, les consorts D, représentés par Me Pascal Guerin, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202435_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A ne travaillait plus depuis mars 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

C A, né le 16 mai 1980, a commencé à ressentir des douleurs à l'épaule droite au cours des années 2005 et 2006.

Source officielle