24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde

[K] et à titre subsidiaire par la société Koppa Audit.

00215 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU 26 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 08 avril 1940 à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 1 rue du Comte KOMAR

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 13] assistées de Me Jean-Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentées par Me Clémence MATHIEU

PARIS, vestiaire #D1141 Décision du 01 Juillet 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

DELSOL, Juge rapporteur Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025 tenue en audience publique devant Perrine ROBERT, juge rapporteur

représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

ATELIER GREY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Théophile ROBINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Société D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBLIERES [Adresse 2] [Localité 23] Défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans

PARIS, vestiaire #G0262 Décision du 08 Avril 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/14655 - N° Portalis 352J-W-B7C-COP7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

ENTREPRISE FLAMANT [Adresse 6] [Adresse 6] défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée