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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur
Chambre civile Section 1
6285e0cf6a1876057df5d250
18 mai 2022
Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Florence BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Référés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0db
2 juillet 2025
: 14 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde
Chambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Marc-André CECCALDI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
8e Chambre C
60328551a27559b911c0090e
18 janvier 2018
de Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [VV] [SS] née le [Date naissance 35] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 30] représentée et assistée de Me Denis REBUFAT, avocat au
18° chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b86261
2 avril 2024
MARGO, représentée par son gérant, Monsieur [ZZ] [PW] pour le lot 089-03 Monsieur [PS] [GK] pour le lot : 0147-01 Tous représentés par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5448f63659ca90a5ed
1 février 2012
Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU
6e Chambre D
6032214c35e50e58881e48f7
11 avril 2018
représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.
615e0cf4c25a97f0381f4b40
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210374
24 mai 2018
Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659668
11 décembre 2020
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
provisionné un risque de mévente et non un risque lié à la perte de marge commerciale ou à une altération des qualités des articles ; enfin, contrairement à ce qu'estime l'administration, la mise au rebut
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque : E0435 SCP THERET LEROY REBERAT
CHAMBRE DES REFERES
G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6
13 juillet 2022
FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE & LAW prise en la personne de son représentant légal, demeurant 25 bis bld de Feydeau - 33370 Artigues près bordeaux assistée de Me Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION
2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
DATE DU 11 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MALIK FAZAK Bibi Hanifa, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Matthieu
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, aucune justification des mises au rebut qui auraient été effectuées par l'EURL Artil au cours de la période en cause n'a été produite, alors qu'une telle preuve n'apparaît pas impossible
7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
: 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pour le lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu
PCP JCP fond
67880a60c21c0e53e7907ab3
14 janvier 2025
: #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], [R] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
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