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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfdb01163291db9929d5
1 février 2024
1 février 2024
[F] [K], demeurant [Adresse 2] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
avoués à la Cour Assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [E] [T] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Michaël
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66a
15 août 2024
15 août 2024
à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Mokrowiecki
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bb9
1 février 2024
1 février 2024
DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [M], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Michaël
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e1b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99253f
1 février 2024
1 février 2024
[T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assisté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
680c6bc88eda960fba78b23f
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] [O] [Z] à 17 h 58 le même jour prolongeant sa rétention administrative; Vu l'appel interjeté par Maître Michaël MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJCP
664ce35ef554ad215992d0f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [M] [B], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f536d
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Instance de [Localité 1] REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [S] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Maître Michaël
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516dff3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb75
15 avril 2023
15 avril 2023
[B] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
62db8f5b1d0e74effb5c07e8
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[E] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
15 avril 2023
[R] [X] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI Michaël venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76e
29 avril 2024
29 avril 2024
[T] [S], absent Représenté par Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens
Source officielleJuge libertés & détention
66335be5c0d3e3fe99cae6b8
29 avril 2024
29 avril 2024
[T] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son
Source officielleJuge libertés & détention
66335bebc0d3e3fe99cae734
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [I] Assisté de Maître Michael MOKOROWIECKI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité
Source officielleJuge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] [Z] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité L’avocat soulève in limine litis, le moyen tiré de l’irrecevabilité
Source officiellePage 1 sur 2