9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amina SAADAOUI, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Océane

Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [J] [T] [F] [G] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) (99), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Océane

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N], [M] [U] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Océane

JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [B] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (COMORES), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Océane

la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [W] [V] [E] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Océane

représentée par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur V... A... a consulté en mai 2018 Maître D...

Oczan dans les liens de la prévention ; qu'elle constate, par ailleurs, qu'B...

judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h47 Nous, Sophie MENEAU BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Océane

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-14.576 Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne Défendeur : M.

nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Iris et Arnaud (les consorts X...) ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme Y..., son assureur, la société Groupama Océan

D E C I D E: Article 1er : La requête de la SCI de l'Océan Atlantique est rejetée.

dont le siège est [...], 4°/ à la société Réunion assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Océan

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Loire Océan Manutention est rejetée.

[C] BENET (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [U] [F] né le 21 mai 2003 à [Localité 1] (libye), de nationalité libyenne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Océane automobiles, société à responsabilité

SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 809 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ENSEMBLE L'ARTICLE 30 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES LIBRAIRES DE LOIRE-OCEAN

Il n'est d'ailleurs pas contesté que la tournée des courtiers faisait partie de l'emploi du salarié chez la société Assurdom.

La société Clinique Océane a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2023.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

et de la société Oceane Consulting Group ; Sur le rapport de M.