Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Ortega Sanpedro

A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la préfète

B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ortego Sampedro pour M.

de l'Etat le versement à Me Ortego-Sampedro d'une somme de 1 000 euros.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Santerre, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro. 1. M.

A, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.

Vu les observations de Maître ORTEGO SAMPEDRO, conseil du retenu, reçues par courriel le 18 octobre 2023 à 21 heures 21 puis le 19 octobre 2023 à 08 heures 47 tendant à ce que l'appel soit déclaré recevable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, et des pièces enregistrées le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques par laquelle il a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai

X SE DISANT [I] [T] né le 08 Octobre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO, avocat

SAMPEDRO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Le PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES avisé et absent, mais qui a transmis un mémoire le 12 août à 12 heures 17, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

A E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ortego Sampedro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Ortego Sampedro, avocat de M.

SAMPEDRO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Le PRÉFET DE LA DORDOGNE, avisé, absent MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire,

D A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

D A épouse C, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution