DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0203 Monsieur [G] [K] S.A.

[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] représenté par Me Na-ima OUGOUAG

déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/442 APPELANTS Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Na-ima OUGOUAG

numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse 12] à Vias (34450), agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG

Représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203. 2 Copies certifiées conformes - Me LESAGE -Me OUGOUAG délivrées le : + 1 Copie dossier Décision du 09 Janvier

MICHOU & Cie [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS - #P0203 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me DEMORTIER Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité ■ PCP

l'affaire entre : Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 Représentant : Me Na-ima OUGOUAG

Assignation du : 12 et 21 Juillet 2022 05 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Na-ima OUGOUAG

MUTUELLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Na-Ima OUGOUAG

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 Décision du 23 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03897 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAXH PARTIE INTERVENANTE

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocats au barreau de PARIS - #P0203 La S.A.

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Na-ima OUGOUAG

variable, immatriculé au RCS de RENNES sous le n° D 423 842 970, ayant son siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Na-ima OUGOUAG

sous le numéro 824 813 273, dont le siège social est au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG

dénomon commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Na-ima OUGOUAG

BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM