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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67042b338d5cd4a875924e4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE ACTE INITIAL DU 03 Juin 2024 reçu au greffe le 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge
Source officielleJEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa85
19 avril 2024
19 avril 2024
MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE ACTE INITIAL DU 19 Février 2024 reçu au greffe le 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions
Source officielleTPX POI JCP REFERES
669ab36330bd4f0c3f6bcbc6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me PRINSON-MOURLON Copie à : Mme [Z] Minute n° : /2024 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
68e019f274e929a9d8fa9b6e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [B], né le 15 novembre 1987
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
696551dccdc6046d47105cf9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEURS : Madame [L] [P] née [O], née le 10 octobre 1987
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
68e019f374e929a9d8fa9b8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
légal - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [X], né le 09 décembre 1980
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VERT C/ Madame [P] [Z], Monsieur [G] [Z] 1 copie certifiée conforme à Maître Thérèse PRINSON-MOURLON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [P] [Z] par lettre simple le
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbce2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée à l'audience par la SCP MENARD - WEILLER, société d'avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXY Minute: /2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN
Source officielleChambre civile 1-2
65b9fbd88452800008b2b8a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEQENS venant aux droits de la SA d'HLM DOMAXIS prise en la personne de son représentant légal domicilié auit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thérèse PRINSON-MOURLON
Source officielleJEX
669640a4f5112d8edd05671d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON
Source officielleJEX
65eb6a79e2958c07e91d4e50
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le numéro 582 142 816 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiviliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Thérèse PRINSON-MOURLON
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853096e3dab2c52f54ed67b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Thérèse PRINSON-MOURLON
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Mejda BENDAMI Me Thérèse PRINSON-MOURLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER
Source officielleChambre civile 1-5
69d88675cdc6046d47b9f30a
9 avril 2026
9 avril 2026
certifiées conformes délivrée le : 09.04.2026 à : Me Marie CONSTANT, avocat au barreau de VERSAILLES, 156 Me Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 157 RÉPUBLIQUE
Source officielleJEX
69de95bfcdc6046d473d3c92
10 avril 2026
10 avril 2026
Venant aux droits de FRANCE HABITATION Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE ACTE INITIAL DU 08 Décembre 2025 reçu au greffe le 08 Décembre 2025 COMPOSITION
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
17 Septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VERT 104 Rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Représentée par Me Thérèse PRINSON-MOURLON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DÉFENDEUR : M.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c549e11322f258e1aa56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR(S) : [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à copies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002276604
30 juin 2009
30 juin 2009
Ils mourront (...) Nous mourrons (...) Comme nos enfants, comme nos proches, nous aussi allons soumettre nos corps à la faim (« bedenlerimizi açlığa yatırıyoruz »).
Source officiellePage 1 sur 2