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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64eedbfbbb2c32d969d351e8
29 août 2023
par Me François DORY substituant Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [M] [S] veuve [K] née le 15 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française
Juge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa requête dirigée
Chambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ce
14 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.
67820c640f5e5278a797385a
10 janvier 2025
[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
] [Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal
Chambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section IN, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00036 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMES Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01703_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
63943178dbd75c05d41ff2c2
26 octobre 2022
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [V] né le 23 Août 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Pascal
6879d86165b5a3ab8ca54edf
10 juillet 2025
ARRET N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal
Pôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
697337dfcdc6046d4766019b
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00730 APPELANT : Monsieur [W] [P], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
631ad90c39cffb4f13674437
6 septembre 2022
BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
697337efcdc6046d4766031c
Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
67932e5120da87ff5e0113a7
23 janvier 2025
, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
[Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY substituant Me Pascal
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
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