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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d5
12 mai 2009
12 mai 2009
GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Dont le siège est 29 Boulevard de Vanteaux
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6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame
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6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
22 avril 2008
Demandeur à la SUBROGATION ayant pour avocat Maître Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL du barreau de LIMOGES ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, société civile à personnel
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6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT , avocats au barreau de LIMOGES et par Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me OLIVE, avocat, lui-même substitué par
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6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au
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6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au
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6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Christian Y... venant aux droits
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6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87290 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.
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6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Février 2008 par application
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6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Limoges ET : BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE dont le siège est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard
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6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
P. 92636-44326 NANTES CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Selon
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6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVE, avocat.
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6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
public au greffe : ENTRE : SA CREDIPAR dont le siège est 12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard
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6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat
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6253cb94bd3db21cbdd8dd50
26 octobre 2006
26 octobre 2006
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR en déféré contre une ordonnance rendue le 14 juin 2006 par
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6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
SOCOTEC dont le siège social est 5, rue Columbia-LEM d'Ester-Technopole-87068 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD avoué assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au
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613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c12
9 juin 1999
9 juin 1999
Jean-Pierre T..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / de M. Alain Y..., demeurant ... Bel Air, 31 / de M.
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