TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Maitre Alexandre ROSENCZVEIG Madame [P] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02951 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabrielle GURDZIEL Me Dominique PENIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [C] Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL rectifie le jugement du 21 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34D7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [P] Mme [L] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [L] Mme [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01996 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD7V N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck FISCHER, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT MMA IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 2] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04956 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [