TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [E] [L], Madame [I] [R] épouse [U], Madame [H] [R] épouse [O] Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886 DEFENDEURS Mme [V] [S] demeurant à [Adresse 2] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Raphael

[Localité 7] ROUSSEAU MONTMARTRE Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS - #C0886, SELARL [W] & ASSOCIES DEFENDERESSES La S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Syndicat des Copropriétaires de la Residence [Adresse 9] situee [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

syndic, la SAS Foncia Seine Ouest, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Raphael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

plaidant, vestiaire E0395 Madame [E] [C] épouse [A] décédée DEFENDEURS La société CO.GES.CO, SARL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Raphael

rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL COGEIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Raphael

2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Localité 5] [Localité 7] SIS [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SAS GERARD SAFAR - [Adresse 4] représenté par Me Raphael

numéro 672 045 143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Raphael

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La S.A.