Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2315796_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rhazzar, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400930_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Rhazzar, avocate des requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504467_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête enregistrée le 12 mars 2025 sous le n° 2504467, Mme B I, agissant en sa qualité de représentante légale du jeune M E G, représentée par Me Rhazzar, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c35
18 novembre 2003
18 novembre 2003
ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 CL/SB ----------------------- 02/01117 ----------------------- Rhama X...
Source officielle10ème chambre
DTA_2401889_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Rhazzar, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un tel moyen d’appel ne se soulevant pas d’office, les conclusions aux fins d’annulation de l’association Rhazès ne peuvent qu’être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405284_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F E et Mme D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils C E, représentés par Me Rhazzar, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305511_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'établissement scolaire Rhazès, établissement scolaire privé hors contrat, a fait l'objet d'un contrôle le 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408762_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A et Mme D, représentés par Me Rhazzar, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2318259_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B D, représenté par Me Rhazzar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408834_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A et Mme C D, représentés par Me Rhazzar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Vendée sur leur demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414368_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A et Mme D C agissant en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Rhazzar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400096_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Rhazzar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319193_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Rhazzar, représentant les requérants. - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750712
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750713
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750714
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750711
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Jacques A, agissant en son nom et en celui de ses trois fils, s'est engagé à céder à une société appartenant au groupe Bolloré les titres de la société Compagnie Privée d'El Rhaba qu'il détenait avec eux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314792_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Rhazzar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400009_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Rhazzar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 1 sur 2