[Y] [S] [E] épouse [W] [Adresse 18] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [H] [E] [Adresse 14] [Localité 23] Représentant : Me Roberto

9] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [AZ] [X] [NR] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau

Y] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [Y] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au

DE [Localité 5] en date du 27 MAI 2021 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2022 rg n°: 19/00076 APPELANTS : Monsieur [J] [H] [X] [Adresse 1] Saint-André Représentant : Me Roberto

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTUC Monsieur [M] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau

HECTARES Représentée par son gérant en exercice immatriculée au RCS de St Pierre - Réunion sous le N°891 906 562 [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[Localité 5] Représentant : Me Stefan WANDREY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Roberto

en personne assisté de : Me ABDOULOUSSEN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Roberto

Localité 2] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roberto

Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto

[L] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Roberto

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte de OVO-IV-FONDS, représenté par Me Robert, demande au Tribunal : 1°) de faire

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mars 2022, la société Deka Investment gmbH pour le compte du fonds OVO-III-Fonds déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 2021 et 11 avril 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds OVO-IV-FONDS

Robert C..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 2°) de Mme Gisèle E..., épouse C..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée OMNIUM DE VENTE IMMOBILIER

Robert X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de M.

, abonnement et consommations téléphoniques de Monsieur D...) dans des conditions tout à fait anormales au préjudice de X...Recyclage, au surplus négligeant volontairement de recouvrer auprès d'Ovalie

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Turquie (N o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro

6§1 oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que les tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, notamment celle du délai raisonnable   » (arrêt Oval