CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 904 résultats pour « Romain Prevot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Monsieur Oculi Ferly Z... ... 97139 LES ABYMES représenté par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9342

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 9] CANADA Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [K] [H] [S] [J] [W] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BPI FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31ce4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GLSA [Adresse 4] [Localité 2] (Martinique) Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Zone de la Jambette 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERES CARAIBES JC Zi de Gros de la Jambette 97232 LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

APPELANTE : SARL DANA LAKSHIMI, prise en la personne de son représentant légal ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc81

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Président du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

Source officielle
CA

Chambre civile

65ab720436bfc00008d68c3a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [O] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc3

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Mylène Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée

Source officielle
CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d14

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la SELARL THEMYS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D E LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ba0cdc6046d476cb7cf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion et par Maître Stessie PRIVAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f595

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : SARL DELWAULLE COMPAGNIE ANCIENNEMENT SARL HIER ET AUJOURD'HUI Ancienne usine De Petit Bourg 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e171

Appel

26 février 2010

26 février 2010

ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et Me Anna MACEIRA, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : PHARMACIE Y... ... 97100 BASSE TERRE représentée par Me Romain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion, et par Maître Stessie PRIVAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre la Réunion, et par Maître Stessie PRIVAT

Source officielle

Page 1 sur 946

Suivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PREVOT, Romain, Michel, Pierre

SIREN 513730192Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

19/06/2025

Voir →

Créations

Auros Digital, PREVOT, Romain, Michel, Pierre

SIREN 513730192Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/03/2023

Voir →

Radiations

PREVOT, Romain, Michel, Pierre

SIREN 513730192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

15/07/2016

Voir →

Immatriculations

AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre

SIREN 513730192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2016

Voir →

Créations

AGENCE 23, PREVOT, Romain, Michel, Pierre

SIREN 513730192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

28/01/2015

Voir →