CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Samuel ADAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a2da9e15c5132039d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 Monsieur [S] [N] demeurant 26 place de la CARRIERE - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

ADAM, Samuel, Lucay

SIREN 104691738Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →

Radiations

BOURLON, Samuel, Adam, Richard

SIREN 921102737Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

ADAMS, Samuel, Freddy

SIREN 102958451Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Créations

ADAM, Samuel, David

SIREN 993151505Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

13/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ADAM, Jordan, Samuel, ADAM

SIREN 909179863Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/11/2025

Voir →

CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C&E Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA NORD EST Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Représentant : Me Samuel ADAM, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

652a307c7ed1ea83181124d6

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[O] 6 Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902 et 911

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababc97d5920008107c84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI LA NOSTRA Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466027

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [V] [E] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 11] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [E],

Source officielle
CA

1ère Chambre

6455f0006d2f7dd0f861bf13

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ Monsieur [J] [M] domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samuel

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102981f94f087ca441b17c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

situé à NANCY - 54000, 22 rue SAINT-NICOLAS, elle-même représentée par son président pour ce domicilié audit siège,, dont le siège social est sis 23 rue du PONT MOUJA - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

22 rue SAINT-NICOLAS à 54000 NANCY, elle-même représentée par son président domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis 2 bis rue du Baron LOUIS - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b4cdc6046d473c92e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1 RUE DES CARMES A NANCY représenté par son syndic, la SAS [T] ET NEUMAYER, elle-même représentée par son président, dont le siège social est sis 21 rue des CARMES - 54000 NANCY représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a22db815c30a4df70b82

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOFIA INVEST, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ADAM, substitué par Me Vincent STOCCO, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b7cdc6046d473c930a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S], elle-même représentée par son président, sis 1 à 9 rue NOUVELLE, 13 B boulevard de l’AVENIR - 54510 TOMBLAINE représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0baa5d4a205dbc5ce29

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2] [Localité 5] Représentée par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [K] [N] né le 14 avril 1983 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

Référés

62ce63a49a20ce9fcf1268d8

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [U] [E] 71 rue de l'Orme 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES non comparant, représenté par Maître Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dcdfc182adff7ad586

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52987a2c42363790799f9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ENTREPRISE HOLLINGER, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 944 avenue des Etats-unis -54700 PONT-A-MOUSSON Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f753e0eb05d6bf6564da24

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SOGEA EST BTP [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2e448a370008a720ba

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376110974d2583184551b2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Samuel ADAM, substitué par Me Yves STELLA, avocats au barreau de NANCY

Source officielle