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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
60336b2dae6c531fbbc5a96b
20 juin 2017
20 juin 2017
de Me Sandra HERRY de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 Madame [F] [G] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée et assistée
Source officiellePCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d36
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162602f8672d229b8816307
16 janvier 2014
16 janvier 2014
le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE - Section commerce - RG n° 11/02024 APPELANTS Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra
Source officiellePCP JCP référé
663136fe19f939ca6242dd12
25 avril 2024
25 avril 2024
HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242902fc178212f7e33c
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentée par son liquidateur amiable, [M] [C], représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de paris, toque : L0020 - N° du dossier 22448885 Intimé : Monsieur [X] [P], représenté par Me Sandra
Source officiellePCP JCP fond
67fd5355e85d0474bddb5186
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9a9f
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMES Monsieur [Q] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sandra
Source officiellePCP JCP fond
65b01281b98137c17478d35c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d36d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22
Source officiellePCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMÉS Monsieur [V] [R] né le 18 juillet 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 Plaidant : Me Sandra
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Madame [Y] [Z] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 C/ Monsieur [H] [B] Représentant : Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df2229cdc6046d47480036
14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMÉE La SCI SAINT DENIS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 319 137 972, Dont le siège social se trouve [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df222dcdc6046d4748004d
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [A] [V] né le 18 Juillet 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [V] née le 02 Novembre 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés tous deux par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0cf5bbe450008b2d069
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS sous le n° 529 256 885 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Hervé
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a23e047ca18b0008e582db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'audience Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a88
26 janvier 2023
26 janvier 2023
toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P431 INTIMEE Madame [R] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à [Localité 43] demeurant ensemble : [Adresse 2] [Localité 19] Madame [LI] [DL] épouse [GA] née le 3 mars 1945 à [Localité 34] demeurant : [Adresse 2] [Localité 19] Représentés par Me Sandra
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