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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6706d40ff1d01e3c86f2d463
9 octobre 2024
9 octobre 2024
VACANCEOLE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 76] représentée par Me Stéphanie GABAI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
12 mai 2022
DRAGUIGNAN (83300), demeurant 28 rue Charles Loupot - 83460 LES ARCS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphanie
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
21 juillet 2022
civile DG Finances la somme de 2000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la SARL Stéphane Sarre Financements aux entiers dépens.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 5 septembre 2014, la société dénommée Ste civile immobilière Gabsi Turenne (ci-après la SCI Gabsi Turenne) a donné à bail commercial à la société Chez
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62cfb263548bc59fcf4f1142
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [H] Sans domicile fixe Actuellement au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Stéphanie HAU, avocat au barreau de PAU Suite à une
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
social [Adresse 3], prise en la personne de son Dirigeant en exercice Monsieur [V], domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PAULYNE & TOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphane SUISSA de la SELAS
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
S2H prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
1 mars 2001
LES GABARES C/ B... Virginie. Jugement du C.P.H. ANGERS du 28 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : S.A.R.L. LES GABARES ...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd23d
5 mai 2022
5 mai 2022
du tribunal judiciaire de Tarbes en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/01057 ET : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
3 avril 2024
, Greffier ENTRE : Madame [U] [N] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [4] [Localité 3] comparante en personne Assistée de Me Stéphanie HAU, avocat au barreau de PAU
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8efcdc6046d473774b6
22 avril 2026
22 avril 2026
présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Moïse Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa50
14 octobre 2022
14 octobre 2022
22/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h54 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officielleSection des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd95
9 juillet 2024
9 juillet 2024
G] née [S] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
. ; ce dernier transférerait ensuite ces colis dans les locaux du Moulin de Gambais (pièce annexe 9-1) ; que selon la même source, il en résulterait d'importantes minorations de l'ordre des trois-quarts
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
[W] aux entiers dépens de première instance et d'appel au profit de Maître Stéphanie Cartier qui pourra les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY ... 76600 LE HAVRE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Marc ABSIRE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000162825
18 septembre 2025
18 septembre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 1628/25 István GALLAI
Source officiellePage 1 sur 3