de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat au barreau de Paris

Portalis DB2H-W-B7K-4GTC; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Portalis DB2H-W-B7K-4GSU; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

01682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GS5; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [X] [K] 8 rue du Pré aux Chats 51500 VILLERS ALLERAND Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Madame [L]

CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

INNOVIA DEVELOPPEMENT [Adresse 22] [Localité 27] ayant pour avocat Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne

D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas

FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Madame [G] [S] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Stanislas

Localité 4] Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [C] [U] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT