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222 résultats pour « Sylvain Damaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6347abdc29ffd2adfff4f18e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DAMAZ, Sylvain, Franck, Jean-Claude

SIREN 412228363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

03/01/2019

Voir →

CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09435

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dda1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BMW FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier Vu les

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749adcdc6046d479cf5b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa362d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2b17147355d7afb95d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 25 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba7597d59200081077a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358afd8239f1252f7271

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Sylvain DAMAZ Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE, 5/7 avenue Poumeyrol - 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN - 0326 Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 3-3

665aba6297d592000810762d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e82a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a81cdc6046d477ecdd8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GUILLET, Greffier, Avons rendu la décision suivante, ENTRE : La société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, sise 1 avenue Napoléon III BP 308 - 20193 AJACCIO Rep/assistant : Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789993

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 19/04051 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5YX [G] [L] [S] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf70bdcdc6046d47f52eb2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899f160ca52a2831c0204

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db52c124f4fd8d6733a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4df30cdc6046d47cac46d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f58cdc6046d47129e52

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6215bbe450008b2cbb2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle