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13 résultats pour « Théophile Ballère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fad

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[D] [R] [K] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité capverdienne demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fa7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

PARIS tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4faf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Théophile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f9b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère la selarl Centaure avocats, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Jld

67eed74eb848dd6814c5f8da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE

Source officielle
TJ

Jld

67eed718b848dd6814c5f849

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Théophile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c4145e

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE, DATE DU 22 JANVIER 1964, THEOPHILE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Le ballet Giselle fut créé le 28 juin 1841 en deux actes sur la scène de l'Opéra de Paris, selon le livret de Théophile A... et du librettiste Vernoy de Saint Georges, une chorégraphie de Coralli et Perrot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 552 037 806 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Représentée par Me Théophile

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55a776c5d9057df8009e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] née le 05 Novembre 1946 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité française 189 Impasse d'Etévol 73170 YENNE Mme [O] [J] née le 19 Janvier 1949 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Française 11 rue Théophile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Theophilos Georghiades, président du Comité de solidarité pour le Kurdistan, un sentiment de colère se développa au sein de la communauté des Chypriotes grecs.

Source officielle