CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6627fd1942439575e2f7e2a2
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP
PCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
PS élections pro
6627fd1842439575e2f7e285
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLM N° MINUTE
Chambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9120d41e0057d43e576
12 mai 2022
LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 Madame [X] [B] née le 22 avril 1962 à ENGHIEN LES BAINS (95) 46, allée du Gros Chêne 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :
Service des référés
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPV N° :7/MM Assignation du : 14 Novembre 2024 N° Init : 23/57289 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées
4ème chambre 1ère section
696fd9a8cdc6046d4707cfdf
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07505 N° Portalis 352J-W-B7J-DABW5 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert
2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGF N°
PCP JCP ACR fond
67783850e5fcd6312332e0ee
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia MERSIC Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES la SCP VITOUX & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2ded
15 juillet 2024
LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
1109000994 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Assistée de Me Pascale VITOUX
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
CHABE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/03350 Copies exécutoires et certifiées
17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
exécutoires délivrées à : la SCP VITOUX & ASSOCIES Me Ronan LE BALCH Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [S] SAS CLEAR CHANNEL le : 28 MAI 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd0
29 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e893
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Page 1 sur 2