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1 167 résultats pour « William WORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a6e8c0355000835f5ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [T] né le 17 avril 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] n°2 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b66

Appel

24 août 2023

24 août 2023

réalité [F] [J] né le 24 février 1985 à [Localité 1] de nationalité algérienne né le 24 février 1987 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448fe90364d9695a7b6a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [C] [R] [M] [F] née le 21 septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a768c0355000835f5f2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [D] né le 28 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448fe90364d9695a7b76

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[X] [J] [F] né le 13 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448fe90364d9695a7b78

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[I] [B] [M] [X] né le 03 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

(Personne faisant l'objet de soins) née le 30/10/2002 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 4] Chenevier comparante en personne, assistée de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a7e8c0355000835f5f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] né le 11 octobre 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 1] mais [Localité 2] est la ville où j'habitais RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de51676b73dd81b97068

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

35L7-V-B7H-CHVHF Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Mars 2023-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 23/80306 APPELANTE Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de54676b73dd81b9709c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

V-B7H-CIJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/81076 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574784f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [S] né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6274bd3d2799a9057d5dd206

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747853

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [I] né le 23 janvier 1991 à [Localité 2] ([Localité 1]), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

comparant en personne, assisté de Maître William WORD, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M. LE PREFET DE L'ESSONNE [...]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839df342d338c20d31395

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WORD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00606 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a728c0355000835f5f0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

X se disant [U] [S] né le 28 juin 2000 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/01/1993 à [Localité 5] (SENEGAL) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [6] site [4] non comparant en personne, représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b41

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE Madame [Z] [G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 01/11/1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante en personne, assistée de Me William

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574784d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] [E] né le 03 mai 1976 à [Localité 3], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [O] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b97438

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [G] [D] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1986 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hpopital [Localité 4] comparante en personne assistée de Me William

Source officielle

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