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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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25 janvier 2024
[X] [T] né le 17 avril 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] n°2 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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24 août 2023
réalité [F] [J] né le 24 février 1985 à [Localité 1] de nationalité algérienne né le 24 février 1987 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me William
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débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [C] [R] [M] [F] née le 21 septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me William
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[L] [D] né le 28 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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[X] [J] [F] né le 13 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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[I] [B] [M] [X] né le 03 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Pôle 1 - Chambre 12
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8 juillet 2024
(Personne faisant l'objet de soins) née le 30/10/2002 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Localité 4] Chenevier comparante en personne, assistée de Me William
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[I] né le 11 octobre 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 1] mais [Localité 2] est la ville où j'habitais RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me William
Pôle 1 - Chambre 10
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4 juillet 2024
35L7-V-B7H-CHVHF Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Mars 2023-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 23/80306 APPELANTE Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me William
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V-B7H-CIJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/81076 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me William
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6 avril 2023
[R] [S] né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
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5 mai 2022
né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me William
642fb75bcece1704f5747853
[R] [I] né le 23 janvier 1991 à [Localité 2] ([Localité 1]), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de
Pôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
comparant en personne, assisté de Maître William WORD, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M. LE PREFET DE L'ESSONNE [...]
PS ctx protection soc 3
668839df342d338c20d31395
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WORD en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00606 - N° Portalis
65b36a728c0355000835f5f0
X se disant [U] [S] né le 28 juin 2000 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris
6711faf37603bf88a1884b37
17 octobre 2024
] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/01/1993 à [Localité 5] (SENEGAL) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [6] site [4] non comparant en personne, représenté par Me William
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APPELANTE Madame [Z] [G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 01/11/1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante en personne, assistée de Me William
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[T] [E] né le 03 mai 1976 à [Localité 3], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [O] [
6688de88676b73dd81b97438
5 juillet 2024
Madame [G] [D] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1986 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hpopital [Localité 4] comparante en personne assistée de Me William
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