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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301607_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de restituer trois points de son
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400488_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2400488 le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2400582_20250617
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404552_20250211
11 février 2025
B A, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503478_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer des points illégalement retirés sur son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009984_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer 4 points sur son permis de conduire à la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302952_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301486_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Yohan Dehan : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler
ORTA_2303747_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006452_20220901
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours et la décision de retrait de trois points suite à l'infraction
ORTA_2403489_20250312
12 mars 2025
C B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte successive de
ORTA_2501747_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur portant rejet implicite de son recours administratif ; 2°) d
ORTA_2307847_20231003
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de points sur son permis de conduire à la suite
ORTA_2301509_20230524
24 mai 2023
A B , représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer rejette sa demande d'annulation des décisions par
ORTA_2304812_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2400308_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 2400299 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Yohan Dehan, demande au Tribunal
ORTA_2208740_20230220
20 février 2023
A B, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler les décisions suivantes du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire : -1 point
ORTA_2503511_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur refuse de créditer son titre de conduite des 4 points qu'il a récupéré du fait du
ORTA_2305773_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 27
ORTA_2307822_20230829
29 août 2023
B A C, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les 3 décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points sur son permis de conduire suite
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