AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe61f
28 juin 2016
28 juin 2016
Cour : Ordonnance du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2015 qui a déclaré exécutoire en France l'ordonnance de classement rendue le 12 novembre 2013 par la cour d'appel
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1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
le 14 mars 2000, la cour d'appel civile de Beyrouth a, par arrêt du 6 juin 2001 (n°991), décidé : ' - d'accepter l'appel en sa forme, - de le rejeter dans sa totalité quant au fond et de confirmer
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