CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

770 757 résultats pour « appel civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe61f

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Cour : Ordonnance du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2015 qui a déclaré exécutoire en France l'ordonnance de classement rendue le 12 novembre 2013 par la cour d'appel

Source officielle

Page 1 sur 38538

Suivant →
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe404541711480

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

le 14 mars 2000, la cour d'appel civile de Beyrouth a, par arrêt du 6 juin 2001 (n°991), décidé : ' - d'accepter l'appel en sa forme, - de le rejeter dans sa totalité quant au fond et de confirmer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229055

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

À la suite du recours de l’époux de la requérante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du Tessin ( Camera civile del Tribunale d’appello del Cantone Ticino ) a renversé cette décision par jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43faccdc6046d472e4676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil Minute n° 260430 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 22/00862) rendu le 03 Décembre 2024

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa19e4ea48318f5ab83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa29e4ea48318f5ab87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002795295

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

P. devant la cour   d’appel civile de Rome afin d’obtenir réparation des dommages subis suite audit accident d’avion.   11.   La mise en état de l’affaire commença le 23 février 1981.

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9bd

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

X..., la Cour d'appel civile, et alors que, d'autre part, Mme Z... avait également sourtenu dans ses conclusions que les causes de la créance prétendue n'étaient pas spécifiées dans l'opposition ; la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100896

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Gemayel, d'une copie conforme de décision n° 991/2001 rendue par la cour d'appel civile de Beyrouth ; (…) enfin l'État libanais produit la lettre adressée le 19 avril 2006 à son conseil par Me B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110692

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire en France l'ordonnance de classement rendue le 12 novembre 2013 par la cour d'appel civile du tribunal cantonal de Neuchâtel ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700c81e733ee26982d8b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJ3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200140

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[R] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 août 2014 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13616

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

les mêmes faits, invoquée ensuite devant la Cour de cassation pour contester ladite responsabilité   : article 6 § 2 applicable En fait – La cour d'appel d'Athènes condamna le requérant au civil,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13646

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

En appel, la cour d’appel civile annula la décision qui avait été rendue contre le requérant, car elle considérait que la requête que le requérant avait introduite soulevait des points de droit pénal qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC003532810

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le Gouvernement reconnaît que la requérante a subi une violation de l’article 6 §   1 en raison de l’impossibilité d’être présente à l’audience devant la cour d’appel civile de Brescia.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6913

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

Le quatrième recours du requérant devant la cour d’appel civile cantonale relatif à l’ordre de restitution au lésé, fut déclaré irrecevable en avril 1996, de même que les recours de droit public et le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13890

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le requérant introduisit des appels, qui furent rejetés, étant donné qu’en vertu du droit interne pertinent, pour pouvoir introduire un appel dans une procédure civile abrégée (procédure orale) portant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7449a2273490db10bf64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [B] a été rejetée, - la décision du 13 novembre 2023, aux termes de laquelle le tribunal d’appel civil de HAÏFA a confirmé la décision précitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

le père civilement responsable de son fils mineur C.- L'appel Par acte reçu au greffe du Tribunal pour Enfants d'Angoulême, appel a été interjeté par X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022DEC002965496

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

        Quant à la procédure civile qui s'ensuivit, elle a commencé le 16 janvier 1979 et s'est terminée le 14 mars 1995 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle