CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 170 résultats pour « article 1175-1 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a520033cf481c39a3f36

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33505 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I57 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [R] [S] [E] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579c772b7e1b6bf1d7dc9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [C], [H] [S] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [P] [M] né le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne) concubin de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée : “[Z]” ; Ordonne que dans les formes et délais de l’article

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2c428384b762e6426f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [B] [M] [X] [O], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (COTES

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961150ea89248182a69ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : - [F] [P], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (LOIRE-ATLANTIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l’adoption prendra effet le 18 août 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e6423c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : - [O] [D], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] ([Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

681e42de887d03aa69fcbd90

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que l’adoption prendra effet le 26 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67816cf66d34da2cbdcd87bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

que l’adoption prendra effet le 12 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856172aaacbea0fe67f610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856173aaacbea0fe67f619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-[Localité 7]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5a72b5e5e648cad51a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7751b02779572a071b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1df20ed4f7c53edd079f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dff0ed4f7c53edd090d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-Maritime), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7e51b02779572a0879

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad01cdc6046d478fa96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (Maroc) Dit que l’adopté restera nommé : “[A]” ; Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a4f2033cf481c39a30da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PAR : [I] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée s’appellera désormais: “[Y] [K]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [P] [N] [Q] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : - [H] [R] [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE

Source officielle

Page 1 sur 709

Suivant →