au regard de l'article 270 du Code civil ; que, de deuxième part, il résulte de l'article 274 du Code civil que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital lorsque la consistance des biens

novembre 2013 en exécution du devoir de secours, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil

à viser, sans les analyser, les situations respectives des parties, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors enfin, que si la cour

qu'aurait la liquidation de la communauté sur la situation financière des parties dans un avenir prévisible, les juges ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 270, 271 et 272

dans le cadre du partage de la communauté, les juges du fond ont, de nouveau, violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que pour déterminer avec exactitude les revenus perçus

regard des articles 271 et 273 du Code civil ; 4 / que le montant de la prestation révisée est fixé selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte

270 et 271 du Code civil, que le bien fondé d'une demande de prestation compensatoire doit s'apprécier au regard des besoins de l'époux demandeur, en tenant compte de sa situation au moment du divorce

élément, la cour d'appel a violé les articles 271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'il résultait des faits dans le débat que Mme Y... vivait au domicile conjugal des époux X... avec son concubin et que

455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer qu'il existait une disparité entre les conditions de vie des époux, tout en reconnaissant que leurs situations sont à peu près identiques : âges proches

a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à procéder à une comparaison des patrimoines respectifs des époux, sans préciser sur quels éléments

270, 271 et 272 du code civil ; 2 / que les juges du fond doivent tenir compte, lors de l'appréciation de la situation actuelle des époux et de son évolution prévisible, du fait que les biens indivis

Del X..., sauf à priver sa décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; 4 ) qu'en se bornant dès lors à faire état du seul montant de la retraite perçue par M.

demandeur et leur évolution dans un avenir prévisible ; que, ce faisant, elle a violé les articles 271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire

de base légale à sa décision au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux avaient acquis en commun certains biens dont elle a précisé la nature

270 à 272 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 13.

de l'époux n'avaient pas vocation à diminuer dans un avenir prévisible, à la suite de sa mise à la retraite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil

270, 271 et 272 du Code civil; et alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché, comme le demandait également M.

X... à Audrey, étudiante en première année à Grenoble, la cour d'appel a violé l'article 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir statué sur la contribution de l'époux