CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

295 065 résultats pour « article 28 du Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

695d674575782d5f06009188

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

696009b5cdc6046d47ab1223

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c31cdc6046d477b3b15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [W], [S] [J] a été élevé par [O] [M] comme

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69762793cdc6046d47aac114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

697b5d97cdc6046d471bb092

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c1ecdc6046d477b39a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 26J AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858cd0aaacbea0fe688aaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5461

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858ccfaaacbea0fe688a9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2025; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a545d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5459

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a546a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a54a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54ad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle

Page 1 sur 14754

Suivant →