344 du Code pénal.

344 du code pénal.

De son côté, le requérant qualifia les faits comme étant constitutifs d’un délit d’atteinte à la santé publique (article 344 du code pénal) au moyen d’une substance ne causant pas de graves dommages à

du 20 décembre 1990, l'Audiencia provincial de Castellón condamna le requérant à une peine de cinq ans de prison et à des amendes pour infraction à la législation sur les stupéfiants, délit prévu à l'article

En effet, la simple lecture de l'ordonnance d'inculpation permet de constater qu'elle ne concerne que les alinéas 1 et 2 de l'article 344 du Code pénal et non pas l'alinéa 4 de cette même disposition qui

344 et 344 bis a) du code pénal - paragraphes 37 et 38 ci-dessous) et de détention illicite d'une arme à feu (article 254 du code pénal - paragraphe 39 ci-dessous).

rendu en violation des textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté pour Miroise Y..., pris de la violation des articles 344 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Z... et pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure pénale : " en ce qu'un interprète, Mme Eléna A..., épouse

344 du Code de procédure pénale, en ce que le président a nommé d'office comme expert M.

RESULTE DE CETTE MENTION QUE LES DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ONT ETE OBSERVEES ET QU'IL N'Y A EU AUCUNE VIOLATION DE LA LOI ; QU'IL N'IMPORTE QUE LE TEMOIN DA Y...

Les comportements dénoncés relèvent des délits prévus aux articles 81 et 519 du code pénal en ce qui concerne D.K et des articles 81 et 521 du code pénal en ce qui concerne F.K.

344 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète désigné et ayant prêté serment

préalable à la poursuite des débats sur l'action publique ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LE JOUR DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289,290,293,295 ET 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF DU 6 JUILLET 1976

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE L'ACCUSE A ETE INTERROGE ET A REPONDU AUX DIVERSES INTERPELLATIONS ET QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DE SES MENTIONS

6- 3a de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 344 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'arrêt

344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE LE TEMOIN, A...