et intérêts, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" à payer à la SCI CAP la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" aux

700 du code de procédure civile ; - débouté la SA Compagnie européenne de garanties et cautions de sa demande d'indemnité, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution

- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société XL à payer à la CPAM des Hauts-de-Seine la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société XL

[E] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] indique accepter le désistement d'appel de M. [D].

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile après avoir indiqué que Madame [R] [K] s'était acquittée de la totalité de la dette locative.

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

la Sa Au dé d'argent une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Cette expulsion se fera conformément aux dispositions de l'article 120 de la loi du 30/03/1998 et de l'article L .412-1 du Code des Procédures civiles d’exécution.

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

450 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Condamner la société MECAMOBILE au paiement d'une somme de 2.500,00€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Pascal Vilain pourra recouvrer directement