VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

sur les dépens et les frais irrépétibles relevant de l'article 700 du code de procédure civile après avoir indiqué que Madame [R] [K] s'était acquittée de la totalité de la dette locative.

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

la Sa Au dé d'argent une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile demandée par la société ACTION LOGEMENT SERVICES.

de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

A titre subsidiaire, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces, Dire

l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

- condamné la SA Au Dé d'Argent à payer aux consorts [K] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SA Au Dé d'Argent dépens de l'instance

En tout état de cause, Condamner la société ECE à payer à la société MECAMOBILE la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

au paiement de la somme principale de 6 773,80 euros outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a rejeté ses demandes incidentes.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Pascal Vilain pourra recouvrer directement

700 du code de procédure civile - condamné Mme [C] au paiement des dépens - accordé aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'articl 699 du code de procédure civile,