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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3611
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2b0c777d3ec8eb3660
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3630
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a93cdc6046d473814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'absence de l’assesseur représentant les employeurs, la Présidente a statué seule avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a56cdc6046d47380e5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assesseur absent : En l'absence d'un assesseur, la Présidente a statué seule avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a5fcdc6046d47380f25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'absence de l’ assesseur représentant les employeurs, la Présidente a statué seule avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69861a2acdc6046d47380a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'absence de l’assesseur représentant les employeurs, la Présidente a statué seule avec l'accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l'avis de l'assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828374e82250580d21a56
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828374e82250580d21a5e
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur en l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828394e82250580d21b36
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6618283a4e82250580d21b56
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21a99
10 avril 2024
10 avril 2024
L 218-1 du COJ.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828374e82250580d21a5b
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord de parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21b32
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828364e82250580d21a4e
10 avril 2024
10 avril 2024
L 218-1 du COJ assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 14 Février 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661828384e82250580d21b2f
10 avril 2024
10 avril 2024
L 218-1 du COJ.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697adaa4cdc6046d470cbea8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mai 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946786c75782d5f06f1d36f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [1] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [O] [R] URSSAF [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6981185ccdc6046d47ae45b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN, juge du contentieux de la
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