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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
L'entreprise X... a été déclarée en redressement judiciaire le 5 février 1996.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55506
13 février 1991
13 février 1991
5 (art. 5-1); - held by six votes to one that there had been no violation of paragraph 4 of Article 5 (art. 5-4); - held unanimously
Source officiellecomm
6137219acd580146773f5213
18 juin 1991
18 juin 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Daisy Créations Paris, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
né le 5 Novembre 1965 à BONDY (93140) de nationalité française ... 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200639
18 avril 2013
18 avril 2013
030. 817, 57 euros) ; qu'en l996 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
22 mai 2013
[J] [Z] et l'association MIROR seront pour leur part, déboutés de leur demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201241
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., employé du 4 septembre 1961 au 28 juin 1963 en qualité d'ouvrier spécialisé, puis du 5 novembre 1963 au 25 janvier 1965 au service maintenance, par la société Ferodo, devenue Valéo (la société),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201549
9 octobre 2014
9 octobre 2014
et du Conseil du 5 juillet 2006, et l'article L. 931-3-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; Attendu que la directive précitée s'applique
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27de74459e0c7ecea72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET DEFENDEURS COMMUNE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS - E2067 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES RECETTE MUNICIPALE [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
A l'issue de cette procédure pénale, Madame Z... a fait l'objet d'une relaxe par le Tribunal Correctionnel de Paris le 6 novembre l996.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[X] [S] aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 11 février 2022 par lesquelles M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e7
18 avril 2002
18 avril 2002
Cette clause est licite, les dispositions de l'article 3 5 du décret du 3 0 septembre l953 ne conférant pas un caractère d'ordre public aux dispositions de l'article 23.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c54
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Par déclaration du 5 mars 1999, Madame X... a fait appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83f4781dc057dee7b42
11 mai 2022
11 mai 2022
qu'il est justifié par l'erratum du 14 février 2018 modifiant les résolutions n°5 et 18 que M.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e282e74459e0c7eceb68
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Antoine GITTON, avocat au barreau de PARIS - L96 ET DEFENDEURS COMMUNE [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
SE SONT OPPOSÉS À LA DÉCISION : [K] [W] (40), [T]-[K] [N](14) La résolution est acceptée à la majorité absolue de l'article 25.'
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273763-1334327
1 mars 2005
1 mars 2005
Violations de l’article 5 §§ 1 et 5 Violations de l’article 6 §§ 1 et 3 c) Beet et autres c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301125
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Dimitri X..., domicilié [...] , 5°/ M.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e280e74459e0c7eceaa8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET DÉFENDEURS COMMUNE D’[Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - RECETTE MUNICIPALE [Adresse 1] [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101209
4 novembre 2015
4 novembre 2015
juin et 6 novembre 1996, conformément à l'article 39, c, de l'Accord franco-camerounais de coopération en matière de justice du 21 février 1974 et retenu que les conditions posées par l'article 34, c,
Source officiellePage 1 sur 3