Rosario CARINO 1962 Modène 36. Gennaro CAROTENUTO 1965 Montemarciano 37. Fabio CASTIGLIA 1972 Comacchio 38. Giovanni CASTRIGNANO 1963 L’Aquila 39. Franco CAVA 1964 Modène 40.

12 Jorge Manuel Laranjo Rosado Marreiros 23/08/1966 Oeiras 13 José Manuel Carvalho Peixoto 24/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24

al Mare Carlo FASIELLO 1970 Vicomero Giacomo FELICINI 1964 Tolfa Enrico FERMENTINI 1965 Valfabbrica Diego FONTANA 1966 Roma Donato FRAIOLI 1968 Roma Giovanni GAETA 1982 Bellaria Igea Marina Francesco

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et 24 de l'avenant 250 du 11 juillet 1994 prévoyant un reclassement indiciaire au moyen de

2016, de la FFSA et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), a conclu le 5 mars 1962 avec les organisations syndicales représentatives de la branche de l'assurance, un accord collectif

Faroudja AMOUCHE 1967 française Marseille 2. Moinaecha ABDOU HAMIDOU 1965 française Marseille 3. Marie-Laure ACETOSA 1960 française Aubagne 4. Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5.

K... les dispositions de la convention collective du 14 mai 1959, au motif que « le fait que la convention collective ait été déposée au greffe le 10 mai 2010 ne permet à lui seul de conclure qu'elle ne

  Iosif HELA 24/02/1962 Carei   Cornelia CZILLI 21/01/1956 Carei   Filomena BOROS 16/06/1952 Carei   Toader Dorin PAUL 08/01/1972 Satu Mare   Ferenc NEUMAYER 24/09/1972 Satu Mare

REBAUDI 1963 Genova italienne R. SANTUCCI 1963 Genova italienne F. SAVASTANO 1961 Albenga italienne A. SEMINO 1962 Genova italienne A.

personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales relevant de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

X... a été engagé le 3 mai 1965 en qualité de directeur général adjoint par la société X...

à ARÈS (33740), demeurant [Adresse 40] Madame [DO] [O] née le 24 Mars 1962 à [Localité 148] (33140), demeurant [Adresse 19] Madame [Y] [K] née le 24 Mai 1952 à [Localité 102] (33530), demeurant [Adresse

[Date naissance 99] 1963 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 109] [Localité 245] Madame [GP] [B] née le [Date naissance 115] 1967 à [Localité 447] de nationalité Française "[Adresse

Il a condamné l’employeur au paiement des montants calculés selon la convention collective.

collective (arrêt du 10 mai 2007, neuvième   chambre civile (E. 2006/27830 – K. 2007/14717) ou bien l’impossibilité pour le salarié de renoncer à une augmentation de salaire prévue par la convention

et handicapées du 15 mars 1966 a fait l'objet d'un agrément ministériel, suivant un arrêté du 10 juillet 1978 ; que cette convention institue un système d'horaire d'équivalence en faveur du personnel

Krupa BiH   Ibrahim HASANOVIĆ 10/08/1963 Bosanska Krupa BiH   Fejzudin HASANOVIĆ Kalesija BiH   Senad HASOVIĆ 20/07/1965 Goražde BiH   Enver IMŠIROVIĆ 06/08/1952 Tuzla BiH   Mair

collective du 15 mars 1966 ; en raison de l'échec des négociations menées avec les délégués syndicaux, l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE qui relève de la

collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, d'une part que la durée légale minimum de 24 heures du repos hebdomadaire, peut