Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Retrait du rescrit relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

ACTU-2025-00016

BIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle de la Police nationale

ACTU-2024-00257

BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00204

BIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle de la Police nationale

ACTU-2024-00257

BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises

BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00204

BIC - Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2024-00231

BIC - Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel - Rescrit

ACTU-2024-00231

BIC - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique - Rescrit

ACTU-2024-00191

BIC - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption - Rescrit

ACTU-2024-00230

BIC - Éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance au report d’imposition prévu à l’article 41 du CGI

ACTU-2024-00075

BIC - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique - Rescrit

ACTU-2024-00191

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (cessation ou décès)

BOI-BIC-PVMV-40-20-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Règles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (cessation ou décès)

BOI-BIC-PVMV-40-20-10

BIC - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption - Rescrit

ACTU-2024-00230

BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit

ACTU-2024-00233

BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00152

BIC - Durée fiscale d'amortissement applicable à des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer) - Rescrit

ACTU-2024-00233

BIC - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI - Rescrit

ACTU-2024-00152

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Entreprises concernées

BOI-BIC-RICI-10-10-10-10

BIC - Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers - Rescrit

ACTU-2021-00282