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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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Codes populaires

Code civil Code du travail Code pénal Code de commerce Code de procédure civile Code général des impôts

Tous les codes (80)

Code de la santé publique10 976 art.Code du travail7 945 art.Code rural (nouveau)7 196 art.Code de l'environnement5 560 art.Code de la sécurité sociale5 386 art.Code de commerce5 101 art.Code des transports4 826 art.Code général des collectivités territoriales4 247 art.Code monétaire et financier3 978 art.Code de l'éducation3 463 art.Code de procédure pénale3 422 art.Code de l'énergie2 825 art.Code de l'action sociale et des familles2 680 art.Code de la construction et de l'habitation2 582 art.Code de la défense2 525 art.Code de la sécurité intérieure2 066 art.Code général des impôts1 926 art.Code des assurances1 899 art.Code du sport1 517 art.Code de l'urbanisme1 516 art.Code de procédure civile1 436 art.Code de la propriété intellectuelle1 303 art.Code civil1 192 art.Code du patrimoine1 148 art.Code des juridictions financières1 118 art.Code de la consommation1 040 art.Code pénal981 art.Code forestier (nouveau)926 art.Code de justice administrative910 art.Code électoral902 art.Code général des impôts, annexe III767 art.Code de la route759 art.Code de l'organisation judiciaire729 art.Code général de la propriété des personnes publiques726 art.Livre des procédures fiscales715 art.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre674 art.Code pénitentiaire633 art.Code des impositions sur les biens et services632 art.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile611 art.Code du cinéma et de l'image animée592 art.Code des postes et des communications électroniques519 art.Code général des impôts, annexe II482 art.Code du tourisme432 art.Code de la mutualité402 art.Code de la commande publique355 art.Code minier (nouveau)343 art.Code de la voirie routière316 art.Code des douanes282 art.Code général des impôts, annexe IV274 art.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie265 art.Code des procédures civiles d'exécution257 art.Code de justice militaire (nouveau)244 art.Code des relations entre le public et l'administration218 art.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique201 art.Code de la recherche184 art.Code général de la fonction publique182 art.Code du service national168 art.Code des communes145 art.Code des pensions civiles et militaires de retraite123 art.Code de la justice pénale des mineurs122 art.Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire117 art.Code minier116 art.Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités62 art.Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale49 art.Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.46 art.Code du domaine de l'Etat37 art.Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris35 art.Code des douanes de Mayotte34 art.Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.30 art.Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.29 art.Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente28 art.Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne26 art.Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.22 art.Code général des impôts, annexe I22 art.Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles21 art.Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.20 art.Code de l'artisanat20 art.Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire18 art.Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics18 art.Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse18 art.