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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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674 articles · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Page 1/27

Article L111-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · 15

Ont vocation à bénéficier des dispositions du présent livre les militaires remplissant les conditions d'ouverture du droit prévues au titre II et relevant des forces armées françaises, en tant qu'appe…

Article L111-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · 15

Bénéficient également du droit à pension, dans les conditions prévues au titre II, les personnes suivantes : 1° Les anciens militaires de la guerre 1939-1945, originaires des départements du Bas-Rhin,…

Article L111-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · 15

Bénéficient également du droit à pension dans les conditions prévues au titre II : 1° Les militaires des troupes supplétives permanentes d'Afrique du Nord qui, placées sous l'autorité du ministre de l…

674

articles dans ce code

674

en vigueur

Dernière mise à jour

6 décembre 2024

Sommaire — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

674 articles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : De la qualité de combattant

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

A117

Article A117

A118

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.

A119

Article A119

Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.

A123-2 et A123-3

Article A123-2 et A123-3

Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.

A123-8

Article A123-8

A123-9

Article A123-9

Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.

Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.

A129

A134-1

A134-5

A134-6

Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.

A137

Article A137

A142

Article A142

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

A169

Article A169

Chapitre III : Décorations et insignes.

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.

A177

Article A177

Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.

A186-2

Article A186-2

Annexes

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Annexe

Article Annexe

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre VI : Etrangers.

Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).

Annexe 2, art. 6

Article Annexe 2, art. 6

Annexe 2, art. 8

Article Annexe 2, art. 8

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Annexe 5, art. 3

Article Annexe 5, art. 3

Partie législative (nouvelle)

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Annexe

Article Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

L611-1

L611-3

L611-5

L611-6

L611-7

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration

L612-1

Article L612-1

L612-3

Article L612-3

L612-4

Article L612-4

Section 3 : Le régime financier

L612-14

Article L612-14

Section 2 : Le directeur général

L612-6

Article L612-6

Chapitre III : Structures territoriales

L613-1

Article L613-1

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L621-2

Article L621-2

Chapitre II : Organisation administrative et financière

L622-1

L622-2

L622-3

L622-4

L622-6

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

L111-1

Article L111-1

L111-2

Article L111-2

L111-3

Article L111-3

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L112-1

Article L112-1

L112-2

Article L2

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre II : Soins médicaux

L212-1

Article L212-1

Chapitre III : Appareillage

L213-1

Article L213-1

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

L221-1

Article L221-1

L221-3

Article L221-3

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

L311-1

Article L311-1

L311-2

Article L311-2

L311-3

Article L311-3

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

L321-1

Article L321-1

L321-2

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

L411-2

L411-3

L411-5

L411-6

L411-7

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

L511-1

Article L511-1

L511-2

Article L511-2

L511-5

Article L511-5

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

L512-1

Article L512-1

L512-4

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.

L711-1

L711-2

L711-3

L711-4

L711-5

Partie réglementaire (nouvelle)

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

Annexe 1

Article Annexe 1

Annexe 2

Article Annexe 2

Annexe 2 (suite)

Article Annexe 2 (suite)

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Annexe au chapitre II

Article Annexe au chapitre II

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1 : Dispositions générales

R242-10

R242-11

R242-12

R242-14

R242-14-1

R242-15

R242-3

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

R242-18

Article R242-18

R242-21

Article R242-21

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 3 : Frais de transports

D211-12

D211-13

D211-14

R211-11

Section 1 : Régime des prestations de soins

D211-5

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

D221-1

Article D221-1

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

D251-3

D251-4

R251-1

R251-2

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

D111-1

Article D111-1

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

D112-8

Article D112-8

R112-2

Article R112-2

R112-4

Article R112-4

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre V : Calcul des pensions

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

D311-23

D311-25

R*311-22-1

R311-22

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

D523-2

Article D523-2

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

R521-4

Article R521-4

R521-6

Article R521-6

R521-8

Article R521-8

R521-9

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 3 : Le comité d'honneur

D612-14

Article D612-14

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

R612-1

Article R612-1

R612-2

Article R612-2

R612-3

Article R612-3

R612-3-1

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

R412-1

R412-2

R412-6

R412-7

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Section 1 : Bourses et subventions

R421-11

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

R711-1

Article R711-1

Chapitre IV : Instruction des recours

R711-10

R711-11

R711-12

R711-13

R711-14

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.

D10

D11

D14

D15

D18

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

D246

Article D246

Livre V : Institutions.

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre Ier : Office national.

Section 3 : Composition.

D437

Article D437

Partie législative

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

L105

Article L105

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Chapitre II : Fixation de la pension.

L52-2

Article L52-2

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

L173

Article L173

L174

Article L174

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Section 1 : Détermination du droit à pension

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

L206

Article L206

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 2 : Droits des réfractaires.

L303

Article L303

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Section 1 : Défense passive.

R148

Article R148

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : De la qualité de combattant.

R228

Article R228

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

R275

Article R275

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

R279

Article R279

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.

R321

Article R321

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.

R361

Article R361

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.

R391-3

Article R391-3

R391-6

Article R391-6

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

R34-3

Article R34-3

R34-4

Article R34-4

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

L113-1

Article L113-1

L113-4

Article L113-4

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

L113-10

Article L113-10

L113-6

Article L113-6

L113-8

Article L113-8

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

L113-13

Article L113-13

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L114-1

Article L114-1

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

L115-1

Article L115-1

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité

L121-1

L121-2

L121-2-1

L121-2-2

L121-2-3

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

L121-4

L121-5

L121-6

L121-7

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

L121-8

Article L121-8

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

L122-3

Article L122-3

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L122-4

Article L122-4

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

L122-5

Article L122-5

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L123-12

L123-13

L123-8

L123-9

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

L123-2

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

L124-1

L124-2

L124-3

L124-7

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

L124-11

Chapitre V : Calcul des pensions

L125-10

L125-2

L125-3

L125-4

L125-5

L125-8

L125-9

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

L131-1

Article L131-1

L131-2

Article L131-2

L131-3

Article L131-3

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Dispositions générales

L132-1

Article L132-1

L132-2

Article L132-2

L132-3

Article L132-3

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

L132-4

L132-5

L132-7

L132-8

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

L133-1

Article L133-1

Chapitre IV : Majoration pour enfants

L134-1

Article L134-1

L134-2

Article L134-2

L134-4

Article L134-4

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

L135-2

Article L135-2

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

L141-10

L141-11

L141-12

L141-15

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

L141-2

L141-3

L141-4

L141-5

L141-7

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

L141-8

Article L141-8

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

L141-16

Article L141-16

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

L141-18

Article L141-18

L141-19

Article L141-19

L141-21

Article L141-21

L141-23

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Article L142-3

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

L143-3

Article L143-3

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

L144-1

Article L144-1

L144-3

Article L144-3

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

L145-1

Article L145-1

L145-3

Article L145-3

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L146-2

Article L146-2

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L151-2

Article L151-2

L151-5

Article L151-5

L151-6

Article L151-6

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

L152-1

Article L152-1

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

L153-1

Article L153-1

L153-2

Article L153-2

L153-4

Article L153-4

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation

L154-1

Article L154-1

L154-2

Article L154-2

L154-3

Article L154-3

Section 2 : Autres cas de révision

L154-4

Article L154-4

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

L161-3

Article L161-3

Chapitre II : Règles de cumuls

L162-1

Article L162-1

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

L163-1

Article L163-1

L163-2

Article L163-2

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

L164-1

Article L164-1

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L165-1

Article L165-1

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

L231-1

Article L231-1

L231-2

Article L231-2

L231-3

Article L231-3

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

L241-1

L241-2

L241-3

L241-4

L241-7

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

L242-1

L242-2

L242-3

L242-4

L242-5

L242-7

Chapitre III : Recrutement direct

L243-1

Article L243-1

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L244-1

Article L244-1

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

L251-1

Article L251-1

L251-2

Article L251-2

L251-3

Article L251-3

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

L251-5

Article L251-5

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

L331-1

Article L331-1

L331-2

Article L331-2

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

L341-1

Article L341-1

L341-2

Article L341-2

Chapitre II : Déportés et internés résistants

L342-1

L342-2

L342-4

L342-5

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

L343-1

Article L343-1

L343-3

Article L343-3

L343-4

Article L343-4

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : De la qualité de réfractaire

L344-1

Article L344-1

L344-2

Article L344-2

L344-4

Article L344-4

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

L344-5

Article L344-5

L344-7

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

L345-1

Article L345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

L346-1

Article L346-1

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

L421-1

Article L421-1

L421-2

Article L421-2

Chapitre II : Tutelle des pupilles

L422-1

L422-2

L422-3

L422-4

L422-5

L422-6

L422-7

Chapitre III : Placement des pupilles

L423-1

Article L423-1

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L441-1

Article L441-1

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

L513-1

Article L513-1

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

L514-1

Article L514-1

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

L515-1

Article L515-1

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

L521-1

Article L521-1

L521-2

Article L521-2

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

L522-1

Article L522-1

Section 4 : Dispositions particulières

L522-12

Article L522-12

Section 2 : Nécropoles

L522-4

Article L522-4

L522-5

Article L522-5

L522-6

Article L522-6

Section 3 : Cimetières communaux

L522-9

Article L522-9

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

L523-1

Article L523-1

L523-2

Article L523-2

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L531-1

Article L531-1

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

R211-10

Article R211-10

R211-9

Article R211-9

Chapitre II : Soins médicaux

Section 5 : Hospitalisations

D212-10

Article D212-10

Section 6 : Contrôle des soins

D212-13

Article D212-13

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

D212-14

Article D212-14

D212-16

Article D212-16

Section 3 : Thermalisme

D212-8

Article D212-8

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

D212-9

Article D212-9

Section 1 : Soins externes

R212-5

Article R212-5

R212-6

Article R212-6

Chapitre III : Appareillage

R213-2

Article R213-2

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

R121-1

Article R121-1

R121-2

Article R121-2

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

R121-3

Article R121-3

R121-4

Article R121-4

R121-5

Article R121-5

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

R123-1

Article R123-1

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R124-3

Article R124-3

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

D135-1

Article D135-1

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

R131-1

R131-2

R131-3

R131-4

R131-5

R131-6

R131-7

R131-8

Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

R131-10

R131-11

R131-12

R131-9

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

R132-1

Article R132-1

R132-3

Article R132-3

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

R132-5

Article R132-5

R132-6

Article R132-6

R132-7

Article R132-7

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

R133-1

Article R133-1

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

D141-10

Article D141-10

D141-7

Article D141-7

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

D141-12

Article D141-12

D141-13

Article D141-13

Sous-section 1 : Les pensions de base.

D141-5

Article D141-5

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

R141-1

Article R141-1

R141-2

Article R141-2

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

D145-1

Article D145-1

D145-3

Article D145-3

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-2

Article R143-2

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R146-2

Article R146-2

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

D152-2

Article D152-2

R152-3

Article R152-3

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

D153-5

R153-1

R153-2

R153-3

R153-4

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

R151-1

R151-2

R151-3

R151-4

R151-5

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

Chapitre IV : Révision

R154-1

Article R154-1

R154-3

Article R154-3

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre II : Règles de cumuls

R162-1

Article R162-1

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-10

R311-11

R311-13

R311-9

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

R311-14

R311-14-1

R311-15

R311-16

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

R311-17

Article R311-17

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Article R311-17-1

Sous-section 6 : Dispositions générales

R311-21

Article R311-21

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

R311-27

Article R311-27

R311-28

Article R311-28

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

D321-1

Article D321-1

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

D321-10

Article D321-10

Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

D321-2

D321-3

D321-4

D321-5

D321-6

D321-7

R321-8

Section 3 : Mesures d'application

D321-9

Article D321-9

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

D331-1

D331-2

D331-3

D331-4

R*331-6

R331-5

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 4 : Procédure

D341-14

Article D341-14

R341-12

Article R341-12

R341-13

Article R341-13

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

D341-7

Article D341-7

R341-6

Article R341-6

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

R341-4

Article R341-4

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8

Article R341-8

R341-9

Article R341-9

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R341-1

Article R341-1

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Section 3 : Procédure

D342-14

D342-15

D342-16

D342-17

D342-20

Section 4 : Grades d'assimilation

D342-22

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : Déportés et internés politiques

Sous-section 2 : Procédure

D343-10

D343-11

D343-7

D343-8

D343-9

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 2 : Procédure

D344-10

D344-11

D344-12

D344-7

D344-8

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Article D345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Article D346-1

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

R347-1

R347-2

R347-3

R347-4

R347-5

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 2 : Croix du combattant volontaire

D352-10

D352-11

D352-3

D352-8

D352-9

R352-2

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Article R352-1

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1 : Croix du combattant

D353-3

Article D353-3

D353-4

Article D353-4

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

D353-7

Article D353-7

D353-8

Article D353-8

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

D355-15

D355-16

D355-17

D355-18

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

D355-2

Article D355-2

R355-1

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur

R351-1

R351-2

R351-4

R351-5

Section 2 : Médaille militaire

R351-6

Article R351-6

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Chapitre IV : Médaille des évadés

R354-3

Article R354-3

R354-6

Article R354-6

R354-8

Article R354-8

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Dispositions générales

R522-11

R522-4

R522-6

R522-7

R522-8

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

R522-13

Article R522-13

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

R*511-1-1

Article R*511-1-1

R511-1

Article R511-1

R511-2

Article R511-2

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

R*512-1

Article R*512-1

R512-3

Article R512-3

R512-4

Article R512-4

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

R513-1

R513-2

R513-4

R513-5

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

R514-1

Article R514-1

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R531-1

Article R531-1

R531-3

Article R531-3

R531-4

Article R531-4

Section 2 : Le directeur général

R612-10

R612-11

R612-12

R612-12-1

R612-13

Section 4 : Le régime financier

R612-17

Article R612-17

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

R612-23

Article R612-23

R612-24

Article R612-24

R612-26

Article R612-26

Chapitre III : Structures territoriales

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

D613-12

Article D613-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

R613-13

Article R613-13

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R613-14

R613-15

R613-16

R613-17

R613-18

Section 2 : Services départementaux

D613-4

Article D613-4

Section 1 : Dispositions générales

R613-1

Article R613-1

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

R613-10

R613-11

R613-5

R613-6

R613-7

R613-8

Chapitre Ier : Dispositions générales

R611-2

Article R611-2

R611-4

Article R611-4

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires

R*621-2

R621-1

R621-3

R621-4

R621-5

R621-6

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

R621-11

Article R621-11

R621-12

Article R621-12

R621-8

Article R621-8

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

R621-13

Article R621-13

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration

R*622-1

R622-2

R622-3

R622-4

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

R622-11

Article R622-11

R622-12

Section 2 : Subventions d'apprentissage

R421-16

Article R421-16

Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

R421-18

Article R421-18

Chapitre II : Tutelle des pupilles

R422-10

R422-11

R422-13

R422-14

R422-18

R422-19

R422-2

R422-4

R422-5

R422-7

R422-9

Chapitre III : Placement des pupilles

Section 1 : Placement dans des établissements

R423-10

R423-12

R423-3

R423-4

R423-5

R423-6

R423-9

Section 2 : Placement chez des particuliers

R423-14

R423-15

R423-17

R423-18

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

R431-1

R431-3

R431-4

R431-5

R431-6

Section 2 : Protection et aide.

R431-10

Article R431-10

R431-7

Article R431-7

R431-8

Article R431-8

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R441-1

R441-2

R441-3

R441-4

R441-5

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

R711-2

Article R711-2

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

R711-3

R711-4

R711-5

R711-6

R711-7

R711-8

R711-9

Section 4 : Chantiers de jeunesse

L123-7

Article L123-7

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

L124-13

Article L124-13

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L124-14

Article L124-14

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

L124-15

Article L124-15

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

L124-16

Article L124-16

Section 3 : Règles de liquidation

Sous-section 1 : Règles générales

L124-19

Article L124-19

Sous-section 2 : Règles particulières

L124-21

L124-22

L124-25

L124-27

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

L141-25

Article L141-25

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

L141-26

L141-27

L141-28

L141-29

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

L141-30

Article L141-30

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

L344-9

Article L344-9

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

R151-20

Article R151-20

R151-21

Article R151-21

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

R342-10

Article R342-10

R342-7

Article R342-7

R342-9

Article R342-9

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

R342-2

R342-3

R342-5

R342-6

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

R343-1

R343-2

R343-3

R343-5

R343-6

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Article D343-14

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Article R343-15

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1

R344-3

R344-4

R344-5

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

D344-15

Article D344-15

D344-16

Article D344-16

D344-18

Article D344-18

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13

Article R344-13

R344-14

Article R344-14

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Article D344-20

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21

Article D344-21

D344-22

Article D344-22

Section 5 : Titre d'évadé

D344-23

Article D344-23

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23

D355-24

D355-26

D355-27

D355-28

D355-31

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

D355-4

Article D355-4

R355-3

Article R355-3

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

D355-7

Article D355-7

R355-6

Article R355-6

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

R355-10

Article R355-10

R355-9

Article R355-9

Section 8 : Insigne des victimes civiles

R355-19

Article R355-19

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Article R355-5

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

R351-9

Article R351-9

Section 3 : Organisation financière et comptable

R622-22

Article R622-22