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Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités · 11
Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.
Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités · 11
Chaque assemblée procèdera, dès qu'elle sera formée, à la nomination d'un président et d'un secrétaire ; il ne faudra pour cette nomination que la simple pluralité relative des suffrages, en un seul s…
Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités · 11
La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.
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articles dans ce code
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en vigueur
Dernière mise à jour
14 décembre 1789
Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités
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