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Code des pensions civiles et militaires de retraite · 33
Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit …
Code des pensions civiles et militaires de retraite · 33
Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en a…
Code des pensions civiles et militaires de retraite · 74
Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable, selon les modalités définies à l'article L. 30 ter, avec la pe…
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articles dans ce code
123
en vigueur
Dernière mise à jour
2 janvier 2025
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
D13
Article D13Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
D14
Article D14Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
D16-1
Article D16-1D16-2
Article D16-2D16-3
Article D16-3Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
D20
Article D20D21
Article D21D21-1
Article D21-1D21-2
Article D21-2D24
Article D24D25
Article D25Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
D27
Article D27Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
D46
Article D46Annexe
Emplois classés
Article Emplois classésPartie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier : Généralités.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
L11
Article L11L12
Article L12L12 quater
Article L12 quaterL12 ter
Article L12 terChapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
L13
Article L13L14
Article L14L14 bis
Article L14 bisParagraphe III : Montant garanti.
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
L24
Article L24L24 bis
Article L24 bisL25
Article L25L25 bis
Article L25 bisTitre V : Invalidité.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
L29
Article L29Titre VI : Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
L38
Article L38L39
Article L39L40
Article L40L43
Article L43L46
Article L46Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe Ier : Généralités.
Titre VII : Dispositions spéciales.
L51
Article L51Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe II : Dispositions diverses.
L56
Article L56Titre IX : Retenues pour pensions.
L61
Article L61Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
L67
Article L67Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
L72
Article L72Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
L77
Article L77Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L84
Article L84Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
L90
Article L90Paragraphe II : Dispositions diverses.
L92
Article L92Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
L94
Article L94Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre V : Invalidité.
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe III : Dispositions communes.
R*43
Article R*43R42
Article R42R44
Article R44R49 bis
Article R49 bisParagraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
R38
Article R38Chapitre II : Militaires.
R51
Article R51Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre II : Militaires.
Paragraphe II : Eléments constitutifs.
R*8
Article R*8Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier : Généralités.
R4-1
Article R4-1Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
R13
Article R13R17 bis
Article R17 bisR19
Article R19R20
Article R20R25
Article R25Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Titre VI : Pensions des ayants cause.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
R65
Article R65Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
R69
Article R69R70
Article R70R71
Article R71R72
Article R72Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre Ier : Agents en service détaché.
R*74
Article R*74R*76
Article R*76R*76 bis
Article R*76 bisR74-1
Article R74-1R74-1-1
Article R74-1-1Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
R96
Article R96L17
Article L17Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
L18
Article L18L30 ter
Article L30 terL31
Article L31L33
Article L33L49
Article L49Chapitre III : Dispositions communes.
L50
Article L50L9 bis
Article L9 bisR26 quater
Article R26 quaterR26 ter
Article R26 terParagraphe II : Emoluments de base.
R27
Article R27Paragraphe IV : Avantages de pension.
R33 bis
Article R33 bisR74-3
Article R74-3R76 ter
Article R76 terChapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
R*81
Article R*81Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
R95-2
Article R95-2