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SIREN 102 939 055

SIREN

SMD (ZARGOS KEBAB HOUSE) (SMD)

102 939 055 NEVERS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69817750cdc6046d47b411a2

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866c560d33109fd079a99c9

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff21e523525b14ffd9ca

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

679481600175ed452fca59ac

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3c205b7378c3f0c523a

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6686e5fbe74459e0c7ed0e0e

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6431065528558704f52e69c3

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d5af81a7b805de12b561

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c67c7aca9bf263790308f8

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

626cd33cbd20aa057d9f3871

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

626cd33cbd20aa057d9f3873

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

625fa5318361df277dc5984d

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

60325f55bdf62c946b89c53d

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15 février 2018

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Cour d'Appel

6162a32b36ab09eb9a2fd856

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7 février 2013

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Cour d'Appel

6162f3c424fee0dd3d0060ef

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24 mai 2012

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Cour d'Appel

616398d09c0939beba85f498

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21 octobre 2010

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