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SIREN 325 356 079

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LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (LNC)

325 356 079 ISSY-LES-MOULINEAUX

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

69e1c036cdc6046d4787ae2e

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

697ca84bcdc6046d4740775f

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654ed7cdc6046d47102979

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e28e

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24 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e403ea681ed727f2a3ee70

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b73123db6632de31658

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

681063e74a3347c4e4cc4db6

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

681063e74a3347c4e4cc4db8

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

681063e74a3347c4e4cc4dba

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28 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412ea4e0040aa3735becb

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e85277cdc6046d47183838

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685550baaee47295cf556eb1

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35942edfb0b58c05ee57

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa77be64d7e510245208

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670576d71296b51ba2b22551

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a00066d9953d09165dad27

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b3596a1d7564000872dae9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336ad6bb40ec8318f31c25

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

642e63e0826f3a04f5216857

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5 avril 2023

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