← CodexAI/

SIREN 403 089 659

SIREN

CONSTRUCTION ESPACE HABITAT

403 089 659 BETAILLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67fe9edc7a459da3dcde94cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66b3b55371e198c2b66a2dea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66db435ef06e1567cdd9f8d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6631370519f939ca6242ddbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43d8fe254500083149ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a782058121050008662dbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b5990502b828318c4e537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652a30997ed1ea8318112526

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

633d200a62f5393e2eb44a5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079c1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

61628cce293034a8c342f6e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163d87c99a586c22d6d4497

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2001

Voir →