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SIREN 413 893 686

SIREN

SARL COMPTOIR DES MONNAIES ANCIENNES (COMPTOIR DES MONNAIES)

413 893 686 REIMS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

69d5e6d0cdc6046d477b7378

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f42d2

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cbd6

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e01e2374e929a9d8faf2b1

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866dccdd33109fd079b3f78

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3 juillet 2025

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CAA13

DCA_23MA02848_20250328

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28 mars 2025

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Cour d'Appel

679481560175ed452fca5914

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67aae7c66d821c6632f1b656

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67592dec4f06387a26ce7706

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134c06208351cec6586745

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66beeb7dc631919b5dc6a68a

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15 août 2024

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Tribunal Judiciaire

66995ad707d408f8d4c161ad

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6699579607d408f8d4c129c1

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878ce905d6f7f678d4924c

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2577c1ccb0008628c15

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bbcb8d0ccf000877e567

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65ce60530596c9bad003d647

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a62bb6448a370008a7207e

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849127e41137cbf9fc8374

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19 décembre 2023

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CAA44

DCA_23NT00476_20230929

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29 septembre 2023

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