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31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/31 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 04/10/2024

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LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 29/01/2014

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

ID source : 69732653cdc6046d4764998f

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69dac2eecdc6046d47ec5fd5

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6710aa73be64d7e5102451e0

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel