SIREN 523 550 622
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DE BOURGOGNE
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Lavit · 31/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Lavit · 17/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Lavit · 21/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Lavit · 16/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 10/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 20/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 21/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 24/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 23/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 23/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 04/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 01/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 09/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 15/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit · 31/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Lavit-de-Lomagne · 23/07/2010
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ORTA_2600733_20260409
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
9 avril 2026
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68f69c0af444f3ad06a592b7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
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ORTA_2515919_20250922
Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
22 septembre 2025
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67f58783bbf04ef7857c10e7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
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