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SIREN 562 107 003

SIREN

ONET LOGISTIQUE

562 107 003 MARSEILLE

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 20/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 20/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 20/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 18/07/2024

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ONET SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 153 600,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 067 800 425 RCS Marseille, est société bénéficiaire ONET LOGISTIQUE Société anonyme Au capital de : 4 958 976,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 562 107 003 RCS Marseille, est société apporteuse Avis de projet d’apport partiel d’actif: La Société ONET LO

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 03/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 26/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 17/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 15/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 09/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 06/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 20/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 9e Arrondissement · 20/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 9e Arrondissement · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 10/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 01/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 15/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 01/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/08/2013

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vente

SAFEN, ONET SERVICES INDUSTRIE, EF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Marseille, Saint-Priest · 12/02/2013

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vente

SAFEN, DROME SERVICE NETTOYAGE, EF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Marseille, Saint-Priest · 12/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 17/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 04/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

CAA59

DCA_24DA01054_20260409

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9 avril 2026

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TA77

ORTA_2517389_20260120

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f4dfccdc6046d4795b211

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6871efb957f38d6b27c2774b

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870e118d395d6ba9f1eee5b

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6c799a9834ffd825fab7

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2 avril 2025

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TA45

ORTA_2405284_20250210

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

10 février 2025

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Cour d'Appel

679c688d0eb488d744569cfe

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e64fde28ee420711410

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6629f368dc6faf0009588901

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

66235ac8aec0e60008fe990f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf1b7935f50008be451d

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab780236bfc00008d68ee6

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa30d9009f81000890dd04

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b20c24c4cf860008dff447

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfdcaaebb88318fda913

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

63ca433e9066fd7c90fc2936

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc3a4e633183e2ee17d2f

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6 octobre 2022

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CAA44

DCA_21NT03361_20220923

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23 septembre 2022

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