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SIREN 781 423 280

SIREN

MAAF ASSURANCES

781 423 280 CHAURAY

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 23/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 16/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 05/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 27/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 10/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 25/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 28/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 04/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 30/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 09/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 07/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 11/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 15/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 06/10/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

69fad07fcdc6046d47bf729c

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d57244cdc6046d47728c49

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69677404cdc6046d473f637c

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69428f2961c46255e17800b0

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e555af0e2901d10fa3361c

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871f144df9b8685d8d0687a

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68715dc5d395d6ba9f2a558b

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6868216a4965b5d9df3186bc

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c68b4230da8dfaf90c0dc

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee177451255e24994fc423

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a3d005b7378c3f0c530e

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa43ee9a46d1f5a769a38

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bb2edfb0b58c05f11a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c060445a086e2bcee15f

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670975e506866c0645d3bbc3

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670975eb06866c0645d3bcc9

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700b81e733ee26982d83

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9 octobre 2024

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