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SIREN 811 550 375

SIREN

S.L

811 550 375 SANCERGUES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S.L

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Sancergues · 31/05/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

69cd78eccdc6046d47c8737d

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

696a6b89cdc6046d478bf1a0

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e4e3320e2901d10f96ecdf

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a96fb0cdc6046d47974390

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

686768a3dd25744ff781d567

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

66ac76b0a9cfa399a90d1ffb

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31 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66964162f5112d8edd05843b

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e43200740db0008fa9691

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f832858823c56e0cb123

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b3701b8c0355000835f89d

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d82aa704a07f4934475

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

650bdee6beee0f8318b97428

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

643f88f9ad85da04f53a3cb5

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63e413ef607c90ab6710

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

635236a98c924eadffcc478a

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb0519698398994eb90b92

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6162700418eff35429d864d2

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29 novembre 2012

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Cour d'Appel

61632f4914ec5f96a7da08bb

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30 novembre 2011

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