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SIREN 931 701 742

SIREN

VERONIQUE DOUCEN

931 701 742 BRUZ

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68f1d5be0b565ec7590f7c39

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68eccbbf0da7cb996dba0a69

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6867670b7c03803a32c272f1

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

691663bd5cc9fa7cae72ecde

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a335efcdc6046d47117cfd

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d975575782d5f06a6248c

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc129324999a646f8f95

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331da31df9338379d280f

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b3c4143037ceabfc049

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85b6a4ff9ec259c0971e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94f8a40f8b0008cb7477

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

64eedca2bb2c32d969d35291

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2 août 2023

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Cour d'Appel

64eedcafbb2c32d969d352d6

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2 août 2023

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Cour d'Appel

644229b5d2fa6fd0f8040371

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

644229b6d2fa6fd0f8040377

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f2dba942a604f5e9364b

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10927bf9fd47c90a13a88

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

631adddff575634f1371ec9c

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

626b8179d1fb03057d9a51a4

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28 avril 2022

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